Le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS) de la CCPBS propose des permanences pour vous permettre d’obtenir des renseignements techniques sur les procédures d’urbanisme à respecter et les règles opposables à un projet et d’en déterminer sa faisabilité.

http://www.ccpbs.fr/evenement/permanence-droit-des-sols/