Le conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges.
Il a la charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions aux diverses associations communales.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut créer des commissions pour l’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour est fixé par le maire. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.