Les comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme de la publicité des actes administratifs introduite par l’ordonnance .
n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Ainsi pour tous les conseils municipaux depuis cette date, le compte rendu, la liste des délibérations et les délibérations font l’objet d’une publicité numérique.
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2024 – publiée le 17/12/2024
- Délibération 2024-0069 Tarifs communaux 2025 – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0070 Convention tarification sociale de la cantine scolaire – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0071 Décision modificative n°1 Budget communal – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0072 Décision modificative n°1 Budget lotissement – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0073 Autorisation à mandater les dépenses d’investissement pour 2024 – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0074 CCHPB – Approbation de la Convention Territoriale Globale – publiée le 18/12/2024 – Annexe de la CTG – publié le 18/12/2024
- Délibération 2024-0075 CCHPB – Rapports d’activités 2023 – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0076 CDG- Adhésion à la convention de participation Prévoyance – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0077 SDEF – Convention financière – ouvrage 292 – Kervriec – Publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0078 Subvention transport scolaire – publiée le 18/12/2024
- Délibération 2024-0079 Cession à la commune de l’emprise de la route de Pendreff – publiée le 18/12/2024 – Annexe: Document d’arpentage – publié le 18/12/2024
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publiée le 16/10/2024
Procès-verbal – compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publié le 20/12/2024
- Délibération 2024-0056 Marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0057 Demande de subventions pour la mission de maitrise d’œuvre de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0058 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour l’église de Lababan – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0059 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour le Monument aux morts – publié le 16/10/2024
- Délibération 2024-0060 CCHPB – Délégation du Droit de Préemption Urbain – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0061 CCHPB – Avis sur le PLH – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0062 Soutien au commerce local – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0063 Intégration des parcelles dans le domaine public communal – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0064 SDEF – Convention financière EP mâts solaires rue de la Mairie – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0065 Acceptation des parcelles cadastrées ZR n°408 et ZR n°412 à Kerleffry – Annexe : plan des parcelles – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0066 Subvention à la MFR d’Elliant – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0067 Label Ville prudente – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0068 Motion de soutien à l’UBO – publiée le 16/10/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024 – publiée le 12/06/2024
Procès-verbal – Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024 – publié le 21/10/2024
- Délibération 2024-0028 Modification du tableau des emplois – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0029 Prise de la compétence PLU par la CCHPB – publiée le 17/06/2024 – Annexe à la délibération – statuts de la CCHPB
- Délibération 2024-0030 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0031 Participation au fonctionnement de l’école Diwan – Plogastel – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0032 Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école intercommunale – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0033 Participation de la commune de Plovan aux frais de cantine – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0034 Subvention à l’Amicale laïque pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0035 Subvention au Club de l’Amitié pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0036 Subvention à Courir à Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0037 Subvention au FC Bigouden pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0038 Subvention à la Galoche Bigoudène pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0039 Subvention aux Petits Bonheurs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0040 Subvention aux Pongistes Bigoudens pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0041 Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0042 Subvention à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0043 Subvention à Courir à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0044 Subvention à la Société de chasse pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0045 Subvention à Du Vent dans les Livres pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0046 Subvention aux Semeurs de la Baie pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0047 Subvention à la SPREV pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0048 Subvention aux DDEN pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0049 Subventions accordées aux associations hors Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0050 Mandat au CDG29 pour la consultation de renouvellement de la prévoyance – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0051 SDEF-Convention financière pour l’effacement des réseaux rue de la mer et de l’école des filles – publiée le 17/06/2024 – annexe projet de convention
- Délibération 2024-0052 SDEF- Convention financière géoréferencement de l’éclairage public – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0053 Adhésion à la charte Plages sans déchets plastiques – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0054 Avis consultation publique méthanisation à Landudec – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0055 Rétrocession de la voirie du lotissement Hameau de Mesmeur – publiée le 17/06/2024
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0014 Election du président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0015 Vote du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0016 Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0017 Affectation du résultat 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0018 Vote du budget primitif 2024 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0019 Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0020 Vote du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0021 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0022 Amortissements pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0023 Affectation du résultat 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0024 Fixations des taux des impôts directs locaux pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0025 Vote du budget primitif 2024 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0026 Adhésion à la convention participation Santé du CDG29 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0027 Modification de la participation prévoyance – publiée le 18/04/2024
Procès-verbal Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024 – publié le 18/06/2024
Conseil municipal du 18 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 – publiée le 20/03/2024
- Délibération 2024-0001 Approbation du PCSES de la future médiathèque – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le PCSES
- Délibération 2024-0002 Achat du terrain cadastrée AB n°173 – rue de Pont-l’Abbé – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait de cadastre
- Délibération 2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école – impasse de la mairie – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait cadastrale
- Délibération 2024-0004 Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0005 Dissolution du SIMIF – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0006 Convention avec la CCPBS pour le SIADS – 2024-2026 – Publiée le 26/03/2024 – Annexes à la délibération – Le projet de convention – le budget prévisionnel
- Délibération 2024-0007 SDEF – Renouvellement de la convention CEP – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le projet de convention
- Délibération 2024-0008 CCHPB – Modification des statuts – compétence abattoirs – publiées le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0009 CCHPB- Modifications des statuts – Compétence jeunesse et culture et refonte – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0010 Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZD n°132 – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – plan de bornage
- Délibération 2024-0011 Avis enquête publique éoliennes Guiler sur Goyen – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0012 Convention financière avec la commune de Plozévet pour le RASED – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – Projet de Convention
- Délibération 2024-0013 Achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2024 – publiée le 26/03/2024
Procès-verbal compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 22/04/2024
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2024 – publiée le 17/12/2024
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0056 Marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0057 Demande de subventions pour la mission de maitrise d’œuvre de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0058 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour l’église de Lababan – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0059 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour le Monument aux morts – publié le 16/10/2024
- Délibération 2024-0060 CCHPB – Délégation du Droit de Préemption Urbain – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0061 CCHPB – Avis sur le PLH – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0062 Soutien au commerce local – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0063 Intégration des parcelles dans le domaine public communal – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0064 SDEF – Convention financière EP mâts solaires rue de la Mairie – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0065 Acceptation des parcelles cadastrées ZR n°408 et ZR n°412 à Kerleffry – Annexe : plan des parcelles – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0066 Subvention à la MFR d’Elliant – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0067 Label Ville prudente – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0068 Motion de soutien à l’UBO – publiée le 16/10/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024 – publiée le 12/06/2024
Procès-verbal – Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024 – publié le 21/10/2024
- Délibération 2024-0028 Modification du tableau des emplois – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0029 Prise de la compétence PLU par la CCHPB – publiée le 17/06/2024 – Annexe à la délibération – statuts de la CCHPB
- Délibération 2024-0030 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0031 Participation au fonctionnement de l’école Diwan – Plogastel – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0032 Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école intercommunale – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0033 Participation de la commune de Plovan aux frais de cantine – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0034 Subvention à l’Amicale laïque pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0035 Subvention au Club de l’Amitié pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0036 Subvention à Courir à Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0037 Subvention au FC Bigouden pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0038 Subvention à la Galoche Bigoudène pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0039 Subvention aux Petits Bonheurs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0040 Subvention aux Pongistes Bigoudens pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0041 Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0042 Subvention à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0043 Subvention à Courir à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0044 Subvention à la Société de chasse pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0045 Subvention à Du Vent dans les Livres pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0046 Subvention aux Semeurs de la Baie pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0047 Subvention à la SPREV pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0048 Subvention aux DDEN pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0049 Subventions accordées aux associations hors Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0050 Mandat au CDG29 pour la consultation de renouvellement de la prévoyance – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0051 SDEF-Convention financière pour l’effacement des réseaux rue de la mer et de l’école des filles – publiée le 17/06/2024 – annexe projet de convention
- Délibération 2024-0052 SDEF- Convention financière géoréferencement de l’éclairage public – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0053 Adhésion à la charte Plages sans déchets plastiques – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0054 Avis consultation publique méthanisation à Landudec – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0055 Rétrocession de la voirie du lotissement Hameau de Mesmeur – publiée le 17/06/2024
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0014 Election du président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0015 Vote du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0016 Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0017 Affectation du résultat 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0018 Vote du budget primitif 2024 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0019 Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0020 Vote du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0021 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0022 Amortissements pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0023 Affectation du résultat 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0024 Fixations des taux des impôts directs locaux pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0025 Vote du budget primitif 2024 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0026 Adhésion à la convention participation Santé du CDG29 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0027 Modification de la participation prévoyance – publiée le 18/04/2024
Procès-verbal Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024 – publié le 18/06/2024
Conseil municipal du 18 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 – publiée le 20/03/2024
- Délibération 2024-0001 Approbation du PCSES de la future médiathèque – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le PCSES
- Délibération 2024-0002 Achat du terrain cadastrée AB n°173 – rue de Pont-l’Abbé – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait de cadastre
- Délibération 2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école – impasse de la mairie – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait cadastrale
- Délibération 2024-0004 Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0005 Dissolution du SIMIF – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0006 Convention avec la CCPBS pour le SIADS – 2024-2026 – Publiée le 26/03/2024 – Annexes à la délibération – Le projet de convention – le budget prévisionnel
- Délibération 2024-0007 SDEF – Renouvellement de la convention CEP – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le projet de convention
- Délibération 2024-0008 CCHPB – Modification des statuts – compétence abattoirs – publiées le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0009 CCHPB- Modifications des statuts – Compétence jeunesse et culture et refonte – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0010 Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZD n°132 – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – plan de bornage
- Délibération 2024-0011 Avis enquête publique éoliennes Guiler sur Goyen – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0012 Convention financière avec la commune de Plozévet pour le RASED – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – Projet de Convention
- Délibération 2024-0013 Achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2024 – publiée le 26/03/2024
Procès-verbal compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 22/04/2024
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2024 – publiée le 17/12/2024
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0056 Marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0057 Demande de subventions pour la mission de maitrise d’œuvre de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0058 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour l’église de Lababan – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0059 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour le Monument aux morts – publié le 16/10/2024
- Délibération 2024-0060 CCHPB – Délégation du Droit de Préemption Urbain – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0061 CCHPB – Avis sur le PLH – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0062 Soutien au commerce local – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0063 Intégration des parcelles dans le domaine public communal – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0064 SDEF – Convention financière EP mâts solaires rue de la Mairie – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0065 Acceptation des parcelles cadastrées ZR n°408 et ZR n°412 à Kerleffry – Annexe : plan des parcelles – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0066 Subvention à la MFR d’Elliant – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0067 Label Ville prudente – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0068 Motion de soutien à l’UBO – publiée le 16/10/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024 – publiée le 12/06/2024
Procès-verbal – Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024 – publié le 21/10/2024
- Délibération 2024-0028 Modification du tableau des emplois – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0029 Prise de la compétence PLU par la CCHPB – publiée le 17/06/2024 – Annexe à la délibération – statuts de la CCHPB
- Délibération 2024-0030 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0031 Participation au fonctionnement de l’école Diwan – Plogastel – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0032 Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école intercommunale – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0033 Participation de la commune de Plovan aux frais de cantine – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0034 Subvention à l’Amicale laïque pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0035 Subvention au Club de l’Amitié pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0036 Subvention à Courir à Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0037 Subvention au FC Bigouden pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0038 Subvention à la Galoche Bigoudène pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0039 Subvention aux Petits Bonheurs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0040 Subvention aux Pongistes Bigoudens pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0041 Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0042 Subvention à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0043 Subvention à Courir à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0044 Subvention à la Société de chasse pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0045 Subvention à Du Vent dans les Livres pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0046 Subvention aux Semeurs de la Baie pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0047 Subvention à la SPREV pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0048 Subvention aux DDEN pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0049 Subventions accordées aux associations hors Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0050 Mandat au CDG29 pour la consultation de renouvellement de la prévoyance – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0051 SDEF-Convention financière pour l’effacement des réseaux rue de la mer et de l’école des filles – publiée le 17/06/2024 – annexe projet de convention
- Délibération 2024-0052 SDEF- Convention financière géoréferencement de l’éclairage public – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0053 Adhésion à la charte Plages sans déchets plastiques – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0054 Avis consultation publique méthanisation à Landudec – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0055 Rétrocession de la voirie du lotissement Hameau de Mesmeur – publiée le 17/06/2024
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0014 Election du président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0015 Vote du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0016 Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0017 Affectation du résultat 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0018 Vote du budget primitif 2024 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0019 Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0020 Vote du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0021 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0022 Amortissements pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0023 Affectation du résultat 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0024 Fixations des taux des impôts directs locaux pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0025 Vote du budget primitif 2024 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0026 Adhésion à la convention participation Santé du CDG29 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0027 Modification de la participation prévoyance – publiée le 18/04/2024
Procès-verbal Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024 – publié le 18/06/2024
Conseil municipal du 18 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 – publiée le 20/03/2024
- Délibération 2024-0001 Approbation du PCSES de la future médiathèque – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le PCSES
- Délibération 2024-0002 Achat du terrain cadastrée AB n°173 – rue de Pont-l’Abbé – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait de cadastre
- Délibération 2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école – impasse de la mairie – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait cadastrale
- Délibération 2024-0004 Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0005 Dissolution du SIMIF – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0006 Convention avec la CCPBS pour le SIADS – 2024-2026 – Publiée le 26/03/2024 – Annexes à la délibération – Le projet de convention – le budget prévisionnel
- Délibération 2024-0007 SDEF – Renouvellement de la convention CEP – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le projet de convention
- Délibération 2024-0008 CCHPB – Modification des statuts – compétence abattoirs – publiées le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0009 CCHPB- Modifications des statuts – Compétence jeunesse et culture et refonte – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0010 Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZD n°132 – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – plan de bornage
- Délibération 2024-0011 Avis enquête publique éoliennes Guiler sur Goyen – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0012 Convention financière avec la commune de Plozévet pour le RASED – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – Projet de Convention
- Délibération 2024-0013 Achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2024 – publiée le 26/03/2024
Procès-verbal compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 22/04/2024
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2024 – publiée le 17/12/2024
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0056 Marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0057 Demande de subventions pour la mission de maitrise d’œuvre de la chapelle de Penhors – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0058 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour l’église de Lababan – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0059 Demande de protection au titre des Monuments historiques pour le Monument aux morts – publié le 16/10/2024
- Délibération 2024-0060 CCHPB – Délégation du Droit de Préemption Urbain – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0061 CCHPB – Avis sur le PLH – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0062 Soutien au commerce local – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0063 Intégration des parcelles dans le domaine public communal – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0064 SDEF – Convention financière EP mâts solaires rue de la Mairie – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0065 Acceptation des parcelles cadastrées ZR n°408 et ZR n°412 à Kerleffry – Annexe : plan des parcelles – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0066 Subvention à la MFR d’Elliant – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0067 Label Ville prudente – publiée le 16/10/2024
- Délibération 2024-0068 Motion de soutien à l’UBO – publiée le 16/10/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024 – publiée le 12/06/2024
Procès-verbal – Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024 – publié le 21/10/2024
- Délibération 2024-0028 Modification du tableau des emplois – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0029 Prise de la compétence PLU par la CCHPB – publiée le 17/06/2024 – Annexe à la délibération – statuts de la CCHPB
- Délibération 2024-0030 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0031 Participation au fonctionnement de l’école Diwan – Plogastel – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0032 Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école intercommunale – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0033 Participation de la commune de Plovan aux frais de cantine – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0034 Subvention à l’Amicale laïque pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0035 Subvention au Club de l’Amitié pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0036 Subvention à Courir à Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0037 Subvention au FC Bigouden pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0038 Subvention à la Galoche Bigoudène pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0039 Subvention aux Petits Bonheurs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0040 Subvention aux Pongistes Bigoudens pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0041 Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0042 Subvention à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0043 Subvention à Courir à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0044 Subvention à la Société de chasse pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0045 Subvention à Du Vent dans les Livres pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0046 Subvention aux Semeurs de la Baie pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0047 Subvention à la SPREV pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0048 Subvention aux DDEN pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0049 Subventions accordées aux associations hors Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0050 Mandat au CDG29 pour la consultation de renouvellement de la prévoyance – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0051 SDEF-Convention financière pour l’effacement des réseaux rue de la mer et de l’école des filles – publiée le 17/06/2024 – annexe projet de convention
- Délibération 2024-0052 SDEF- Convention financière géoréferencement de l’éclairage public – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0053 Adhésion à la charte Plages sans déchets plastiques – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0054 Avis consultation publique méthanisation à Landudec – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0055 Rétrocession de la voirie du lotissement Hameau de Mesmeur – publiée le 17/06/2024
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0014 Election du président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0015 Vote du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0016 Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0017 Affectation du résultat 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0018 Vote du budget primitif 2024 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0019 Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0020 Vote du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0021 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0022 Amortissements pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0023 Affectation du résultat 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0024 Fixations des taux des impôts directs locaux pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0025 Vote du budget primitif 2024 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0026 Adhésion à la convention participation Santé du CDG29 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0027 Modification de la participation prévoyance – publiée le 18/04/2024
Procès-verbal Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024 – publié le 18/06/2024
Conseil municipal du 18 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 – publiée le 20/03/2024
- Délibération 2024-0001 Approbation du PCSES de la future médiathèque – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le PCSES
- Délibération 2024-0002 Achat du terrain cadastrée AB n°173 – rue de Pont-l’Abbé – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait de cadastre
- Délibération 2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école – impasse de la mairie – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait cadastrale
- Délibération 2024-0004 Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0005 Dissolution du SIMIF – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0006 Convention avec la CCPBS pour le SIADS – 2024-2026 – Publiée le 26/03/2024 – Annexes à la délibération – Le projet de convention – le budget prévisionnel
- Délibération 2024-0007 SDEF – Renouvellement de la convention CEP – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le projet de convention
- Délibération 2024-0008 CCHPB – Modification des statuts – compétence abattoirs – publiées le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0009 CCHPB- Modifications des statuts – Compétence jeunesse et culture et refonte – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0010 Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZD n°132 – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – plan de bornage
- Délibération 2024-0011 Avis enquête publique éoliennes Guiler sur Goyen – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0012 Convention financière avec la commune de Plozévet pour le RASED – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – Projet de Convention
- Délibération 2024-0013 Achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2024 – publiée le 26/03/2024
Procès-verbal compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 22/04/2024
Conseil municipal du 11 décembre 2023
- Listes des délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publiée le 14/12/2023
- Délibération 2023-0045 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0046 Tarifs communaux pour 2024 – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0047 Participation de Plovan au frais de restauration scolaire – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0048 Demande de DETR 2024 – Rénovation du gymnase et de la maison de l’enfance – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0049 Mise en place du dispositif argent de poche – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0050 Modification des horaires d’éclairage public – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0051 Conservation par la commune du lot n°5 du lotissement communal – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0052 Cession à la commune de la parcelle ZT 296 route de la chapelle à Penhors – Publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0053 Rétrocession à la commune de la voirie du « Hameau de Mesmeur » – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0054 Rétrocession d’une concession au cimetière de Pouldreuzic – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0055 Voeu de soutien à Fañch – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0056 Avis sur la composition de la conférence régionale de réduction de l’artificialisation des sols – publiée le 15/12/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 08/04/2024
Conseil Municipal du 9 octobre 2023
- Listes des délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2023 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0034 Délibération rectificative pour erreur matérielle de la délibération 2023-0026 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0035 Choix du maitre d’œuvre pour l’aménagement intérieur de la future médiathèque – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0036 Demande de mise en place d’une protection au titre des Monuments historiques sur l’église de Lababan – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0037 Démarche pour permettre l’intervention du Conservatoire du littoral sur la commune – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0038 Renouvellement de l’adhésion au service du délégué à la protection des données du CDG29 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0039 Mandat donné au CDG29 pour une consultation pour un contrat groupe titres restaurant – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0040 Dénomination de la place « Jeanne Itasse » – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0041 Rapport d’activités 2022 de la CCHPB – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0042 Approbation de la motion Zéro artificialisation nette de l’AMRF – publiée du 13/10/2023
- Délibération 2023-0043 Cessions de terrains à Moriou pour régularisation – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0044 Motion « EHPAD publics en résistance « – publiée le 13/10/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publié le 18/12/2023
Conseil Municipal du 19 juin 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2023 – publiée le 20/06/2023
- Délibération 2023-0029 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 27/06/2023
- Délibération 2023-0030 Participation de la commune de Plovan pour l’école intercommunale – publiée le 27/06/2023
- Délibération 2023-0031 Subventions aux associations pour 2023 – publiée du 27/06/2023
- Délibération 2023-0032 Tableau des emplois – publiée le 27/06/2023 – tableau des emplois annexé à la délibération – publié le 27/06/2023
- Délibération 2023-0033 Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec Finistère Habitat pour le projet Kreiz ar Vorc’h – publiée le 27/06/2023 – projet de convention annexé à la délibération – publié le 27/06/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2023 – publié le 24/10/2023
Conseil municipal du 27 mars 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2023 – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0013 Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0014 Election du président de séance pour le vote du compte administratif 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0015 Vote du compte administratif 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0016 Approbation du Compte de gestion 2022 du budget lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0017 Election du président de séance pour le vote du compte administratif 2022 du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0018 Vote du Compte administratif 2022 du budget du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0019 Affectation du résultat 2022 du budget du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0020 Amortissements pour 2023 – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0021 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 – publiée le 31/03/2023
- Délibération 2023-0022 Affectation du résultat 2022 du budget communal – publiée du 29/03/2023
- Délibération 2023-0023 Vote du budget primitif 2023 de la commune – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023- 0024 Vote du budget primitif 2023 du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0025 Participation au RASED – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0026 Instauration du sursis à statuer dans le cadre de la révision du PLU communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0027 Demande d’inscription de la commune de Pouldreuzic sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0028 Solde de la participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 29/03/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2023 – publié le 30/06/2023.
Conseil municipal du 27 février 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27 février 2023 – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0001 CCHPB- Convention de maitrise d’ouvrage – extension réseau des eaux pluviales – secteur rue de la mer – publiée le 01/023/2023 – Annexe à la délibération 2023-0001 projet de convention
- Délibération 2023-0002 SDEF-Convention financière- Travaux d’Aménagement du centre bourg – Eclairage public – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0002 projet de convention
- Délibération 2023-0003 SDEF-Convention financière relative à l’éclairage public – Ouvrage 19-20 – D40 – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0003 projet de convention
- Délibération 2023-0004 SDEF-Convention financière relative à l’éclairage public – Ouvrage 233 – Rue de la Mairie – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0004 projet de convention
- Délibération 2023-0005 Institution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants – THLV- sur 2023 – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0006 Passage à la M57 développée – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0007 Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du Plan 500 000 arbres pour le projet bocage – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0008 Aide au transport scolaire – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0009 Participation pour le fonctionnement de l’école Diwan de Plogastel-Saint-Germain – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0010 Tarif location courte durée du pôle nautique – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0011 Régularisation cession de terrain à Moriou – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0012 Mandat spécial- Frais de mission d’élus – Préparation exposition BLOC’H – publiée le 01/03/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0059 Plovan-Participations au coût des repas pour 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0060 Ressources humaines- Modification du tableau des agents techniques publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0061 Décision modificative budgétaire n°2 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0062 DETR 2023 – Aménagement du centre bourg publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0063 Désignation du correspondant sécurité et incendie publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0064 Préemption terrain de Kervet publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0065 Subvention association publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0066 SDEF-Convention financière rénovation Ouv126 rue de Kervizigou publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0067 SDEF-Convention financière rénovation Ouv159 Rue de Pont-l’Abbé publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0068 SDEF-Convention financière rénovation Ouv279 Route de Pendreff publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0069 CCHPB-Fonds de concours travaux sur le Pôle nautique publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0070 CCHPB-Rapport d’activités 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Le Procès-Verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 approuvé lors du conseil municipal du 27 février 2023 – publié le 03/03/2023
- Liste des délibérations du conseil du 14 novembre 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0052 Aménagement du centre bourg – Choix des entreprises pour les travaux publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0053 Tarifs communaux 2023 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0054 Subventions accordées aux associations pour 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0055 Création d’un emploi d’accueil en CAE au titre du PEC publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0056 Décision modificative n°1 – budget communal publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0057 SDEF – Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission CEP publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0058 Motion préoccupation sur les finances locales publiée le 17/11/2022
- Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Liste des délibérations publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0039 Mise en place du RIFSEEP publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0040 Mandat au CDG29 pour une négociation collective sur la protection sociale complémentaire publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0041 Adhésion à la mission de médiation du CDG29 publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0041 publié le 28/10/2022
- Délibération 2022-0042 Délégation de maitrise d’ouvrage – Département – Aménagement du centre bourg publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0043 Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0044 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0045 Participation à la SPREV publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0046 Autorisation de renouvellement de contrat de fourrière avec SACPA publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0047 Modification des horaires d’éclairage public publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0048 SDEF – Schéma directeur d’Aménagement lumière publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0049 SDEF – Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre du Décret Eco-Energie Tertiaire publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0049 publié 28/10/2022
- Délibération 2022-0050 Renouvellement des convention d’occupation du Pôle nautique publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0051 Motion mesures d’urgence – Prix de l’énergie publiée le 28/10/2022
- Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 publié le 17/11/2022
- Compte rendu : séance du 13 avril 2022
- Compte rendu : séance du 9 mars 2022
- Compte-rendu : séance du 29 juin 2022 publié le 28/10/2022
- Compte rendu : séance 20 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 octobre 2021
- Compte rendu : séance 5 juillet 2021
- Compte rendu : séance du 22 mars 2021
- Compte rendu : séance du 12 avril 2021
- Compte rendu : séance du 21 décembre 2020
- Compte rendu : séance du 23 novembre 2020
- Compte rendu : séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu : séance du 15 juin 2020
- Compte rendu : séance du 26 mai 2020
- Compte rendu : séance du 5 mars 2020
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2020
- Compte rendu : séance 9 décembre 2019
- Compte rendu : séance 9 septembre 2019
- Compte rendu : séance 24 juin 2019
- Compte rendu : séance 9 mai 2019
- Compte rendu : séance 8 avril 2019
- Compte rendu : séance 11 mars 2019
- Compte rendu : séance 4 mars 2019
- Compte rendu : séance 28 janvier 2019
- Compte rendu : séance 29 octobre 2018
- Compte rendu : séance 2 juillet 2018
- Compte rendu : séance 16 avril 2018
- Compte rendu : séance 23 mars 2018
- Compte rendu : séance du 4 décembre 2017
- Compte rendu : séance du 5 octobre 2017
- Compte rendu : séance du 4 juillet 2017
- Compte rendu : séance du 13 avril 2017
- Compte rendu : séance du 20 mars 2017
- Compte rendu : séance du 27 décembre 2016
- Compte rendu : séance du 21 novembre 2016
- Compte rendu : séance du 19 septembre 2016
- Compte rendu : séance du 6 juin 2016
- Compte rendu : séance du 18 avril 2016
- Compte rendu : séance du 29 mars 2016
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2016
- Compte rendu : séance du 21 octobre 2015
- Compte rendu : séance du 14 septembre 2015
- Compte rendu : séance du 8 juillet 2015
- Compte rendu : séance du 10 juin 2015
- Compte rendu : séance du 26 mai 2015
- Compte rendu : séance du 7 avril 2015
- Compte rendu : séance du 18 février 2015
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2015
- Compte rendu : séance du 18 décembre 2014
- Compte rendu : séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu : séance du 29 septembre 2014
- Compte rendu : séance du 15 juillet 2014
- Compte rendu : séance du 20 juin 2014
- Compte rendu : séance du 23 avril 2014
- Compte rendu : séance du 9 avril 2014
- Compte rendu : séance du 29 mars 2014
- Compte rendu : séance du 12 mars 2014
- Compte rendu : séance du 28 janvier 2014
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024 – publiée le 16/10/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024 – publiée le 12/06/2024
- Délibération 2024-0028 Modification du tableau des emplois – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0029 Prise de la compétence PLU par la CCHPB – publiée le 17/06/2024 – Annexe à la délibération – statuts de la CCHPB
- Délibération 2024-0030 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0031 Participation au fonctionnement de l’école Diwan – Plogastel – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0032 Participation de la commune de Plovan au fonctionnement de l’école intercommunale – 17/06/2024
- Délibération 2024-0033 Participation de la commune de Plovan aux frais de cantine – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0034 Subvention à l’Amicale laïque pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0035 Subvention au Club de l’Amitié pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0036 Subvention à Courir à Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0037 Subvention au FC Bigouden pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0038 Subvention à la Galoche Bigoudène pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0039 Subvention aux Petits Bonheurs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0040 Subvention aux Pongistes Bigoudens pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0041 Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0042 Subvention à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0043 Subvention à Courir à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0044 Subvention à la Société de chasse pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0045 Subvention à Du Vent dans les Livres pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0046 Subvention aux Semeurs de la Baie pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0047 Subvention à la SPREV pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0048 Subvention aux DDEN pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0049 Subventions accordées aux associations hors Pouldreuzic pour 2024 – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0050 Mandat au CDG29 pour la consultation de renouvellement de la prévoyance – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0051 SDEF-Convention financière pour l’effacement des réseaux rue de la mer et de l’école des filles – publiée le 17/06/2024 – annexe projet de convention
- Délibération 2024-0052 SDEF- Convention financière géoréferencement de l’éclairage public – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0053 Adhésion à la charte Plages sans déchets plastiques – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0054 Avis consultation publique méthanisation à Landudec – publiée le 17/06/2024
- Délibération 2024-0055 Rétrocession de la voirie du lotissement Hameau de Mesmeur – publiée le 17/06/2024
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0014 Election du président de séance pour la présentation du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0015 Vote du compte administratif 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0016 Approbation du compte de gestion 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0017 Affectation du résultat 2023 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0018 Vote du budget primitif 2024 du lotissement – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0019 Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0020 Vote du compte administratif 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0021 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0022 Amortissements pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0023 Affectation du résultat 2023 du budget communal – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0024 Fixations des taux des impôts directs locaux pour 2024 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0025 Vote du budget primitif 2024 de la commune – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0026 Adhésion à la convention participation Santé du CDG29 – publiée le 18/04/2024
- Délibération 2024-0027 Modification de la participation prévoyance – publiée le 18/04/2024
Procès-verbal Compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024 – publié le 18/06/2024
Conseil municipal du 18 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 18 mars 2024 – publiée le 20/03/2024
- Délibération 2024-0001 Approbation du PCSES de la future médiathèque – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le PCSES
- Délibération 2024-0002 Achat du terrain cadastrée AB n°173 – rue de Pont-l’Abbé – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait de cadastre
- Délibération 2024-0003 Vente du bâtiment de l’ancienne école – impasse de la mairie – publiée le 26/03/2024 – annexe à la délibération – extrait cadastrale
- Délibération 2024-0004 Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0005 Dissolution du SIMIF – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0006 Convention avec la CCPBS pour le SIADS – 2024-2026 – Publiée le 26/03/2024 – Annexes à la délibération – Le projet de convention – le budget prévisionnel
- Délibération 2024-0007 SDEF – Renouvellement de la convention CEP – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – le projet de convention
- Délibération 2024-0008 CCHPB – Modification des statuts – compétence abattoirs – publiées le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0009 CCHPB- Modifications des statuts – Compétence jeunesse et culture et refonte – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – statuts février 2024
- Délibération 2024-0010 Achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZD n°132 – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – plan de bornage
- Délibération 2024-0011 Avis enquête publique éoliennes Guiler sur Goyen – publiée le 26/03/2024
- Délibération 2024-0012 Convention financière avec la commune de Plozévet pour le RASED – publiée le 26/03/2024 – Annexe à la délibération – Projet de Convention
- Délibération 2024-0013 Achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2024 – publiée le 26/03/2024
Procès-verbal compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 22/04/2024
Conseil municipal du 11 décembre 2023
- Listes des délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publiée le 14/12/2023
- Délibération 2023-0045 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0046 Tarifs communaux pour 2024 – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0047 Participation de Plovan au frais de restauration scolaire – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0048 Demande de DETR 2024 – Rénovation du gymnase et de la maison de l’enfance – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0049 Mise en place du dispositif argent de poche – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0050 Modification des horaires d’éclairage public – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0051 Conservation par la commune du lot n°5 du lotissement communal – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0052 Cession à la commune de la parcelle ZT 296 route de la chapelle à Penhors – Publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0053 Rétrocession à la commune de la voirie du « Hameau de Mesmeur » – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0054 Rétrocession d’une concession au cimetière de Pouldreuzic – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0055 Voeu de soutien à Fañch – publiée le 15/12/2023
- Délibération 2023-0056 Avis sur la composition de la conférence régionale de réduction de l’artificialisation des sols – publiée le 15/12/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2024 – publié le 08/04/2024
Conseil Municipal du 9 octobre 2023
- Listes des délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2023 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0034 Délibération rectificative pour erreur matérielle de la délibération 2023-0026 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0035 Choix du maitre d’œuvre pour l’aménagement intérieur de la future médiathèque – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0036 Demande de mise en place d’une protection au titre des Monuments historiques sur l’église de Lababan – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0037 Démarche pour permettre l’intervention du Conservatoire du littoral sur la commune – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0038 Renouvellement de l’adhésion au service du délégué à la protection des données du CDG29 – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0039 Mandat donné au CDG29 pour une consultation pour un contrat groupe titres restaurant – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0040 Dénomination de la place « Jeanne Itasse » – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0041 Rapport d’activités 2022 de la CCHPB – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0042 Approbation de la motion Zéro artificialisation nette de l’AMRF – publiée du 13/10/2023
- Délibération 2023-0043 Cessions de terrains à Moriou pour régularisation – publiée le 13/10/2023
- Délibération 2023-0044 Motion « EHPAD publics en résistance « – publiée le 13/10/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023 – publié le 18/12/2023
Conseil Municipal du 19 juin 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2023 – publiée le 20/06/2023
- Délibération 2023-0029 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 27/06/2023
- Délibération 2023-0030 Participation de la commune de Plovan pour l’école intercommunale – publiée le 27/06/2023
- Délibération 2023-0031 Subventions aux associations pour 2023 – publiée du 27/06/2023
- Délibération 2023-0032 Tableau des emplois – publiée le 27/06/2023 – tableau des emplois annexé à la délibération – publié le 27/06/2023
- Délibération 2023-0033 Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec Finistère Habitat pour le projet Kreiz ar Vorc’h – publiée le 27/06/2023 – projet de convention annexé à la délibération – publié le 27/06/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2023 – publié le 24/10/2023
Conseil municipal du 27 mars 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2023 – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0013 Approbation du compte de gestion 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0014 Election du président de séance pour le vote du compte administratif 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0015 Vote du compte administratif 2022 du budget communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0016 Approbation du Compte de gestion 2022 du budget lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0017 Election du président de séance pour le vote du compte administratif 2022 du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0018 Vote du Compte administratif 2022 du budget du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0019 Affectation du résultat 2022 du budget du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0020 Amortissements pour 2023 – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0021 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 – publiée le 31/03/2023
- Délibération 2023-0022 Affectation du résultat 2022 du budget communal – publiée du 29/03/2023
- Délibération 2023-0023 Vote du budget primitif 2023 de la commune – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023- 0024 Vote du budget primitif 2023 du lotissement – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0025 Participation au RASED – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0026 Instauration du sursis à statuer dans le cadre de la révision du PLU communal – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0027 Demande d’inscription de la commune de Pouldreuzic sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte – publiée le 29/03/2023
- Délibération 2023-0028 Solde de la participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette – publiée le 29/03/2023
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023 approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2023 – publié le 30/06/2023.
Conseil municipal du 27 février 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 27 février 2023 – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0001 CCHPB- Convention de maitrise d’ouvrage – extension réseau des eaux pluviales – secteur rue de la mer – publiée le 01/023/2023 – Annexe à la délibération 2023-0001 projet de convention
- Délibération 2023-0002 SDEF-Convention financière- Travaux d’Aménagement du centre bourg – Eclairage public – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0002 projet de convention
- Délibération 2023-0003 SDEF-Convention financière relative à l’éclairage public – Ouvrage 19-20 – D40 – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0003 projet de convention
- Délibération 2023-0004 SDEF-Convention financière relative à l’éclairage public – Ouvrage 233 – Rue de la Mairie – publiée le 01/03/2023 – Annexe à la délibération 2023-0004 projet de convention
- Délibération 2023-0005 Institution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants – THLV- sur 2023 – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0006 Passage à la M57 développée – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0007 Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du Plan 500 000 arbres pour le projet bocage – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0008 Aide au transport scolaire – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0009 Participation pour le fonctionnement de l’école Diwan de Plogastel-Saint-Germain – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0010 Tarif location courte durée du pôle nautique – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0011 Régularisation cession de terrain à Moriou – publiée le 01/03/2023
- Délibération 2023-0012 Mandat spécial- Frais de mission d’élus – Préparation exposition BLOC’H – publiée le 01/03/2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0059 Plovan-Participations au coût des repas pour 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0060 Ressources humaines- Modification du tableau des agents techniques publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0061 Décision modificative budgétaire n°2 publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0062 DETR 2023 – Aménagement du centre bourg publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0063 Désignation du correspondant sécurité et incendie publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0064 Préemption terrain de Kervet publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0065 Subvention association publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0066 SDEF-Convention financière rénovation Ouv126 rue de Kervizigou publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0067 SDEF-Convention financière rénovation Ouv159 Rue de Pont-l’Abbé publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0068 SDEF-Convention financière rénovation Ouv279 Route de Pendreff publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0069 CCHPB-Fonds de concours travaux sur le Pôle nautique publiée le 16 décembre 2022
- Délibération 2022-0070 CCHPB-Rapport d’activités 2021 publiée le 16 décembre 2022
- Le Procès-Verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 approuvé lors du conseil municipal du 27 février 2023 – publié le 03/03/2023
- Liste des délibérations du conseil du 14 novembre 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0052 Aménagement du centre bourg – Choix des entreprises pour les travaux publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0053 Tarifs communaux 2023 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0054 Subventions accordées aux associations pour 2022 publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0055 Création d’un emploi d’accueil en CAE au titre du PEC publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0056 Décision modificative n°1 – budget communal publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0057 SDEF – Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission CEP publiée le 17/11/2022
- Délibération 2022-0058 Motion préoccupation sur les finances locales publiée le 17/11/2022
- Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 publiée le 16 décembre 2022
- Liste des délibérations publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0039 Mise en place du RIFSEEP publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0040 Mandat au CDG29 pour une négociation collective sur la protection sociale complémentaire publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0041 Adhésion à la mission de médiation du CDG29 publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0041 publié le 28/10/2022
- Délibération 2022-0042 Délégation de maitrise d’ouvrage – Département – Aménagement du centre bourg publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0043 Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0044 Participation au fonctionnement de l’école ND de Lorette publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0045 Participation à la SPREV publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0046 Autorisation de renouvellement de contrat de fourrière avec SACPA publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0047 Modification des horaires d’éclairage public publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0048 SDEF – Schéma directeur d’Aménagement lumière publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0049 SDEF – Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre du Décret Eco-Energie Tertiaire publiée le 28/10/2022
- Annexe délibération 2022-0049 publié 28/10/2022
- Délibération 2022-0050 Renouvellement des convention d’occupation du Pôle nautique publiée le 28/10/2022
- Délibération 2022-0051 Motion mesures d’urgence – Prix de l’énergie publiée le 28/10/2022
- Procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022 publié le 17/11/2022
- Compte rendu : séance du 13 avril 2022
- Compte rendu : séance du 9 mars 2022
- Compte-rendu : séance du 29 juin 2022 publié le 28/10/2022
- Compte rendu : séance 20 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 décembre 2021
- Compte rendu : séance 6 octobre 2021
- Compte rendu : séance 5 juillet 2021
- Compte rendu : séance du 22 mars 2021
- Compte rendu : séance du 12 avril 2021
- Compte rendu : séance du 21 décembre 2020
- Compte rendu : séance du 23 novembre 2020
- Compte rendu : séance du 10 juillet 2020
- Compte rendu : séance du 15 juin 2020
- Compte rendu : séance du 26 mai 2020
- Compte rendu : séance du 5 mars 2020
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2020
- Compte rendu : séance 9 décembre 2019
- Compte rendu : séance 9 septembre 2019
- Compte rendu : séance 24 juin 2019
- Compte rendu : séance 9 mai 2019
- Compte rendu : séance 8 avril 2019
- Compte rendu : séance 11 mars 2019
- Compte rendu : séance 4 mars 2019
- Compte rendu : séance 28 janvier 2019
- Compte rendu : séance 29 octobre 2018
- Compte rendu : séance 2 juillet 2018
- Compte rendu : séance 16 avril 2018
- Compte rendu : séance 23 mars 2018
- Compte rendu : séance du 4 décembre 2017
- Compte rendu : séance du 5 octobre 2017
- Compte rendu : séance du 4 juillet 2017
- Compte rendu : séance du 13 avril 2017
- Compte rendu : séance du 20 mars 2017
- Compte rendu : séance du 27 décembre 2016
- Compte rendu : séance du 21 novembre 2016
- Compte rendu : séance du 19 septembre 2016
- Compte rendu : séance du 6 juin 2016
- Compte rendu : séance du 18 avril 2016
- Compte rendu : séance du 29 mars 2016
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2016
- Compte rendu : séance du 21 octobre 2015
- Compte rendu : séance du 14 septembre 2015
- Compte rendu : séance du 8 juillet 2015
- Compte rendu : séance du 10 juin 2015
- Compte rendu : séance du 26 mai 2015
- Compte rendu : séance du 7 avril 2015
- Compte rendu : séance du 18 février 2015
- Compte rendu : séance du 27 janvier 2015
- Compte rendu : séance du 18 décembre 2014
- Compte rendu : séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu : séance du 29 septembre 2014
- Compte rendu : séance du 15 juillet 2014
- Compte rendu : séance du 20 juin 2014
- Compte rendu : séance du 23 avril 2014
- Compte rendu : séance du 9 avril 2014
- Compte rendu : séance du 29 mars 2014
- Compte rendu : séance du 12 mars 2014
- Compte rendu : séance du 28 janvier 2014
- Compte rendu : séance du 18 décembre 2014
- Compte rendu : séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu : séance du 29 septembre 2014
- Compte rendu : séance du 15 juillet 2014
- Compte rendu : séance du 20 juin 2014
- Compte rendu : séance du 23 avril 2014
- Compte rendu : séance du 9 avril 2014
- Compte rendu : séance du 29 mars 2014
- Compte rendu : séance du 12 mars 2014
- Compte rendu : séance du 28 janvier 2014
- Compte rendu : séance du 18 décembre 2014
- Compte rendu : séance du 17 novembre 2014
- Compte rendu : séance du 29 septembre 2014
- Compte rendu : séance du 15 juillet 2014
- Compte rendu : séance du 20 juin 2014
- Compte rendu : séance du 23 avril 2014
- Compte rendu : séance du 9 avril 2014
- Compte rendu : séance du 29 mars 2014
- Compte rendu : séance du 12 mars 2014
- Compte rendu : séance du 28 janvier 2014
Les conseils municipaux
Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale.
Le Conseil municipal de la commune de Pouldreuzic est composé de 19 membres, dont le Maire qui dirige toute l’équipe municipale.
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette disposition du code général des collectivités territoriales a une portée très générale, qui permet au conseil de délibérer dans de nombreux domaines dont la seule limite est le territoire communal.
Ainsi, le conseil municipal de Pouldreuzic délibère sur les dossiers relatifs à l’élaboration et au vote du budget et qui concernent : l’urbanisme, les écoles, la culture, le sport, le social…
Toutes les séances du conseil municipal sont ouvertes au public ; toute personne pouvant y assister silencieusement. Lors des séances, les conseillers sont appelés à voter pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. Ces questions sont fixées par le maire. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, ou délibération du conseil municipal, est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Chaque conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu qui doit être adopté par les élus en début de séance du conseil municipal suivant.
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours sur le panneaux officiel. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale.
Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat, pour le contrôle de légalité et publiées.